CGV

1 : Objet CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV )régissent toutes les ventes effectuées sur le site Fc Vitrail édité par Choudar Sapolin Fanny, auto-entrepreneur. Je définis les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur.

2 : Information

• Nom : Choudar Sapolin Fanny
• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : 2 rue des fleurs 25550 Bavans, France
• E-mail :contact@fcvitrail.com
• SIRET : 804 223 089 00025
• Hébergeur du site : LWS 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France, http://www.lws.fr
• TVA : Non applicable, micro-entreprise (art. 293B du CGI)

3 : Produits

Le site propose:

• Des vitraux sur mesure
• De vitraux de saison et/ ou du moment
• Des bijoux recyclés
• Ateliers d’initiation de vitraux
• Ateliers d’initiation bijoux recyclés

Les vitraux proposés sont des vitraux réalises à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations ( couleurs, formes, textures) peuvent exister par rapport au photos.

4 : Commandes

Les commandes sont validées après :

• Sélection des produits ou ateliers
• Validation du panier
• Paiement integral

Le client reçoit un e-mail de confirmation précisant le détail de la commande.

En cas de litige relatif à un paiement antérieur, le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande.

5 : Atelier

Lors des ateliers, chaque participant est responsable de sa sécurité.

• Réservation :
  • Celle ci est effective uniquement après paiement intégral ou utilisation d’une carte cadeau valide.
  • Les ateliers sont proposés à dates fixes, en nombre de place limités.
  • Des dates peuvent être mise en place pour des ateliers exceptionnelles après avoir échangé avec l’organisatrice (Anniversaire, EVJF, en groupe…)pour cela veuillez me contacter Ici.
• Cartes cadeau :
  • Sont non remboursable.
  • Valable 18 mois à compté de la date d’achat.
  • soumise au même condition d’annulation et de report que les réservations.
• Annulation et/ ou report par les clients
  • Les annulations et / ou changement de date doivent être faites 10 jours avant la date de l’atelier.
  • Passé le délai des 10 jours, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
  • En cas de non présentation le jour de l’atelier, la prestation est considéré comme perdu.
  • Si annulation dans les délais, un remboursement immédiat sera réalisé.
  • Si demande de report dans les délais, celui sera soumis au disponibilité.
• Gestes commerciaux : ceux ci reste exceptionnel et ne constitue ni une obligation, ni un acquis.
• Annulation par l’organisatrice:
  • Fc vitrail se reserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou si il n y a pas assez de participant(es)
  • Un report pourra être organisé en accord avec le client.
  • Si aucun accord n’est possible, alors un remboursement sera effectué au client.

6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros € TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total des achats, incluant les frais de traitement et d ‘expédition.

7 : Paiement

Les paiement peuvent s’effectuer via les moyens proposés sur le site (carte bancaire). Pour les projets sur mesure, les coordonnées bancaires seront communiquées au client par mail.

Les commandes sont considérées comme acceptée après réception du paiement complet.

8 : Livraison

Les produits sont expédiés en France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou peuvent être remis directement à l’ateliers : 2 rue des fleurs 25550 Bavans.

Fc vitrail s’engage à envoyer le colis dans un délai de 7 jours à l’adresse indiqué par le client. Au delà de ce délai , le client se réserve le droit d’annuler sa commande et un remboursement immédiate sera effectué.

Pour les commandes sur-mesure un délai de 4 à 8 semaines sera nécessaire pour l’envoi du colis à l’adresse indiqué par le client.

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes du transporteur. En cas de colis multiple, pour des raisons de traitement et d’environnement, les commandes multiples seront regroupé en une seule fois.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages survenus pendant le transport.

Lors de la reception de votre colis:

• Bien observer si le colis ne comporte pas d’imperfection extérieur.
• Si imperfection constaté alors il vous est fortement conseillé de refuser le colis.

Si vous acceptez un colis endommagé il y a des risques que les produits soit endommagé, le vendeur ne sera donc pas responsable, et il sera impossible de demander des dommages au transporteur

Si vous refusez un colis endommagé, alors il sera possible de signaler le problème au transporteur.

9 : Droit de rétraction

Pour les ventes à distance uniquement:

• Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. VOIR condition dans les Politique en matière de remboursements et de retours
• Exceptions les produits personnalisés ( sur mesure)
• Les frais de retour sont a la charge du client.

Pour les ateliers:

• Le client peut se rétracter ou changer de date, si demander 10 jours avant la date de l’atelier.
• Si demander après les 10 jours, le client sera dans l ‘impossibilité de se rétracter .

10 : Litiges

En cas de litige relatif à la commande ou à l’exécution des présentes CGV, le client et le vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur amiable du litige:

• CM2C : Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• http://www.cm2c.net

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit Français.

11 : Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise manipulation des produits
• d’une mauvaise installation des vitraux
• d’un usage inadapté des bijoux

Lors des ateliers, chaque participant est responsable de sa sécurité.

12 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations (dessins, modèles) restent la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Tous les contenus du site (images, textes, créations) sont protégés par le droit d’auteur.

13 : Données personnelles

Les données collectes sont utilisées pour la gestion des commandes, ateliers et communications avec le client. Elles sont conservés selon les durées légales et ne sont pas cédées à des tiers, sauf prestataires nécessaires ( hébergement, paiement, livraison).

Conforment au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant Fc vitrail Ici.

14 : Cookies

Le site utilise des cookies pous assurer son fonctionnelent, mesurer l’audience et ameliorer l’experience utilisateur. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser.

15 : Modification des CGV

Les presentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigeur sur le site au moment de la commande.

16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Information importante

Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

En cas de litige, vous avez également la possibilité de recourir à une médiation de la consommation via le CM2C ( https://www.cm2c.net )ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/