1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site internet FC vitrail, édité par Fanny Choudar Sapolin FC vitrail.

2 : Information Légales

Le site est édité par:

Nom : Choudar Sapolin Fanny
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 2 rue des fleurs 25550 Bavans
E-mail : contact@fcvitrail.com
SIRET : 804 223 089 00025

3 : Accès au site

Le site est accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liées à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

4 : Services proposés

Le site propose :

La vente de vitraux sur-mesure selon vos envies , un mail de contact et un devis devra être effectué pour connaitre le prix du service.
La vente de vitraux sur-mesure : collection « A hauteur d’enfant », un mail de contact avec un photo du dessin et un devis devra être effectué pour connaitre le prix du service.
La vente de Bijoux en verre recyclés.
La présentation et la réservation d’ateliers d’initiations au vitrail et/ où de bijoux.
La vente de vitraux du moment.( Saison, coup de cœur….)

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5 : Commandes

Les commandes effectuées via le site impliquent l ‘acceptation pleine et entières des présentes CGU.

Je me suis efforces de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Je ne peux donc pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Les produits sur-mesure ( vitraux) font l’objet d’un échange préalable avec le client afin de définir les besoins, les délais et le prix.

6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiable à tout moment sans préavis et et à mon entière discrétion. Je me réserve le droit d’interrompre une vented’un produit à tout moment.

7 : Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

8 : Droit de retractation

Conformement à la legislation en vigueur:

Les produits standards bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Le client doit en informer le vendeur (Formulaire à remplir)et retourner les articles dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client. Voir la Politique en matière de remboursements et de retours

Les produits sur-mesure et personnalisés ne sont NI REPRIS NI ECHANGES.

9 : Atelier

Les ateliers d ‘initiation sont soumis à une réservation préalable.

En cas d’annulation:

Par le client : Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 10 jours avant la date de l’atelier ( voir condition dans les Conditions générales de ventes) CGV
Par Fc vitrail: remboursement ou report proposé en accord avec le client.

10 : Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

11 :Utilisation interdite

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:

à des fins illégales
pour inciter un tiers à effectuer des actes illégaux
pour transgresser ou violer mes droits de propriété intellectuelle
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne vivante en fonction de son sexe, orientation sexuelle, de sa religion, de ses origines, de son âge, de son origine.

Je me réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service pour avoir enfreint les interdictions en matière d’utilisation.

12 : Proprieté intellectuelle

Tous contenus du site (texte, images, créations) sont le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13 : Donnés personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression de ses données.

14 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l ‘expérience de l’utilisateur.

15 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

16 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Information importante

Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

En cas de litige, vous avez également la possibilité de recourir à une médiation de la consommation via le CM2C ( https://www.cm2c.net )ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/